les statuts de la gomme

1 - Constitution

Par le bureau de l'association de La Gomme (Arnaud Roi) le lundi, 14 septembre 2009

Article 1 - Dénomination

Sous la dénomination « LA GOMME » , il est constitué une association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local, ainsi que par les présents statuts. Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d'instance de Toulouse.

Article 2 - Durée et siège social
Sa durée est illimitée. Son siège social est sis 10, place Roger Arnaud, 31400 Toulouse et pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

2 - Objet et moyens

Par le bureau de La Gomme (Arnaud Roi) le lundi, 14 septembre 2009,

Article 3 - Objet
LA GOMME est une association Loi 1908, qui se donne pour objectif de faire mieux connaître « l’illustration » et d’affirmer sa place fondamentale dans notre société.
LA GOMME s’engage à œuvrer en faveur des auteurs-illustrateurs résidant dans la région Midi Pyrénées.
LA GOMME  s’engage à mettre en place des actions destinées au développement de « l’illustration » en région région Midi Pyrénées en relation avec ses institutions culturelles, scolaires et universitaires. Elle s’engage, de la même manière, à encourager les échanges et les réflexions avec tous les éditeurs et diffuseurs d’œuvres culturelles.
LA GOMME se situe, ce faisant, dans une perspective aussi bien régionale que nationale et internationales. Aussi, entend-elle instaurer à ces différents niveaux, des liens, avec toute structure menant des opérations similaires aux siennes pour davantage de concertation et de collaboration s’agissant de leurs objectifs et plans d’actions.
LA GOMME vise à devenir un centre de ressources documentaires, techniques, juridiques, etc. à organiser des sessions d’informations et de formations, à développer ses activités, à trouver des financements à ses projets, à nouer des partenariats, à mettre en place des actions de communication, à produire des supports d'information, à effectuer un travail de veille, à réaliser des études et à organiser des rencontres avec d’autres professionnels, etc.

L’association n’a aucun but politique ou religieux.

Article 4 - Moyens
L’association gère des salariés, des lieux, des équipements, des services et tous autres moyens nécessaires à l’accomplissement de son objet.
D’une manière générale, elle encourage dans tous ses domaines d’intervention les projets de coopération et de partenariat tant avec des personnes physiques que morales, au plan régional, national, international.

3 - Composition

Par le bureau de l'association de La Gomme (Arnaud Roi) le lundi, 14 septembre 2009

Article 5 - Composition de l’association

- Membres actifs :

• Ils réalisent l’objet de l’association, créent et organisent son développement. Ils en sont le groupe porteur. Toute personne physique et morale, véritablement interpellée et concernée par l’objet de l’association et désireuse d’y investir le meilleur d’elle-même, peut devenir membre actif. Elle en fait la demande au Conseil d’Administration qui se prononce sur son admission.

- Membres usagers, personnes physiques ou morales :

• Solidaires de son action, ils lui manifestent un intérêt évident mais, quelle qu’en soit la raison, ne peuvent ou ne souhaitent pas en être membres actifs. Utilisateurs des biens et services de l’association, ils bénéficient de ses prestations mais ne peuvent ou ne souhaitent pas participer autrement à ses entreprises.

- Membres d’honneur, personnes physiques ou morales :

• Ils sont nommés par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation.

- Membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales :

• Ils sont admis sur décision du Conseil d’Administration. Leur cotisation annuelle Elle est fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 6 - Engagement
Chaque membre prend l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association qui lui sont communiqués à sa demande.

Article 7 - Cotisation
Une cotisation annuelle est due par les membres actifs et usagers. Elle est fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 8 - Perte de la qualité de membre
Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :

• Les membres qui auront donné leur démission par lettre ;

• Les membres qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves, quinze jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée, de fournir leurs explications par écrit. Le membre radié dans la quinzaine qui suit la notification de la radiation peut faire appel, non suspensif, devant la première Assemblée Générale qui statue en dernier ressort à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 9 - Responsabilité des membres
Aucun membre n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association : seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

4 - Administration

Par le bureau de l'association de La Gomme (Arnaud Roi) le lundi, 14 septembre 2009

Article 10
L’instance souveraine de l’association est l’Assemblée Générale qui se réunit obligatoirement une fois par an en session ordinaire et, chaque fois qu’elle est convoquée par le Président du Conseil d’Administration ou sur la demande d’un dixième au moins des membres actifs, en session extraordinaire.

Article 11 - Composition
Elle est composée de tous les membres actifs, tels que définis à l’article 5. Ils siègent avec voix délibérative. Les membres usagers et d’honneur peuvent participer aux Assemblées Générales avec voix consultative. Les personnes morales sont représentées à raison d’un représentant par personne morale. Ces représentants devront présenter lors de leur première participation un extrait de la délibération les mandatant. Chaque personne morale pourra désigner un représentant suppléant.

Article 12 - Convocations et ordre du jour
Pour toute Assemblée Générale, les convocations doivent être envoyées par écrit (sous forme de courrier et/ou de courrier électronique) au moins quinze jours à l’avance à tous les membres actifs et indiquer l’ordre du jour. En outre, des matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition, portant signature de deux membres actifs et communiquée au Président au moins huit jours avant la réunion, pourra être soumise à l’Assemblée qui, en début de séance, statuera à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés sur l’opportunité de son inscription à l’ordre du jour.

Article 13
Est électeur, tout membre actif ayant acquitté la cotisation de l’année. Le nombre des mandats, permettant le vote par procuration, pouvant être détenus par un membre lors d’un vote est fixé à deux au maximum.

Article 14 - Délibérations
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à main levée. Le scrutin secret est de droit si un membre le demande. Elles sont consignées par le Secrétaire de séance dans un procès-verbal signé par lui. La prochaine Assemblée Générale statue sur son approbation.


 
L’Assemblée Générale ordinaire

Article 15
Sont soumis à l’Assemblée annuelle le compte-rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du Trésorier. Celle-ci statue sur leur approbation. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président ou au Trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi, pour les quelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. Elle statue, en outre, sur l’approbation des rapports d’orientation et d’activité.

Article 16
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, à l’exception de celles concernées par l’article 12.

Article 17
Le procès-verbal de l’Assemblée annuelle comprenant les rapports d’orientation, d’activité et financier est envoyé à tous les membres actifs.

L’Assemblée Générale extraordinaire

Article 18
L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

Article 19
Pour ces questions elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés, à la majorité absolue des suffrages exprimés, à l’exception des décisions concernées par l’article 12.

Article 20
Elle peut en outre apporter toutes modifications aux statuts. Elle peut ordonner la dissolution de l’association ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue. Comme pour toutes modifications profondes dans l’orientation de l’association, elle délibère à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés. Pour délibérer valablement, elle doit être composée de la moitié des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle : elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.


 
Le Conseil d’Administration

Article 21
Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale ordinaire. Il est composé de sept à treize membres. Sont éligibles les membres actifs. Les administrateurs sont élus pour trois ans renouvelable par tiers, à la majorité absolue des suffrages exprimés pour le premier tour, à la majorité relative au second tour. Les deux premières années, le tiers est tiré au sort. En cas de décès ou de démission d’un administrateur, le Conseil nomme provisoirement un administrateur complémentaire dont les fonctions expireront à la date de fin de mandat des autres administrateurs.

Article 22
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande d’un tiers des administrateurs. Pour délibérer valablement, le Conseil doit réunir au moins le tiers des administrateurs. Tout administrateur absent à trois séances consécutives et sans excuse valable sera considéré comme démissionnaire. Le Conseil peut se faire assister de conseillers qui siègent avec voix consultatives. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Le scrutin secret est de droit si un administrateur le demande. Les délibérations sont consignées par le Secrétaire de séance dans un procès verbal, signé par lui. Le prochain Conseil statue sur son approbation.

Article 23
Le Conseil d’Administration est investi de l’ensemble des pouvoirs de gestion des projets, des équipements et des services de l’association. Il établit et soumet annuellement les comptes de l’année écoulée, l’Assemblée Générale ordinaire étant appelée à se prononcer sur ces documents. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre-compte de leurs actes. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions d’après les statuts et dont il contesterait l’opportunité. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres, sauf recours à l’Assemblée Générale conformément à l’article 8. Il autorise tous achats, aliénations ou locations ainsi que tous emprunts et hypothèques.

Article 24
Aucune fonction au Conseil d’Administration ne peut être rémunérée. Toutefois les administrateurs peuvent prétendre au remboursement des frais engagés par eux dans l’exercice de leur mandat.


Le Bureau

Article 25
Le Conseil d’Administration désigne parmi les administrateurs un Bureau composé au moins d’un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Sont éligibles, les administrateurs actifs bénévoles, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, à la majorité relative au second tour.

Article 26
Le Bureau prépare le travail du Conseil d’Administration et en exécute les décisions. Il se réunit aussi souvent que cela est nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande d’un de ses membres. Il peut s’adjoindre toute personne qualifiée qui siège avec voix consultative. Toutes les délibérations du Bureau sont prises à main levée, le scrutin secret est de droit si un membre le demande. Elles sont consignées par le Secrétaire de séance dans un procès-verbal, signé par lui.

Article 27 - Le Président
Le Président convoque les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration et le Bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il préside les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau. Il peut présider les Assemblées Générales conformément aux dispositions de l’article 12. Il présente à l’Assemblée annuelle un rapport d’orientation qu’elle approuve, s’il y a lieu. Il peut déléguer, avec l’autorisation du Conseil d’Administration, toutes ou partie de ses attributions à un autre administrateur.

Article 28 - Le Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association. Il est, sauf décision contraire, secrétaire de séance des réunions de l’association (AG, CA, Bureau...). Il peut délivrer copie des procès-verbaux qu’il certifie conformes. Il tient le registre des délibérations.

Article 29 - Le Trésorier
Le Trésorier est chargé de la coordination des moyens et de la gestion du patrimoine de l’association. Sous la surveillance du Président, il contrôle tous les paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs qui constituent les capitaux propres qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient ou fait tenir une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
 
Article 30
Les ressources de l’association se composent :

• -    Des cotisations versées par les membres ;

• -    Du prix des prestations fournies par l’association ;

• -    Des produits du mécénat et du parrainage ;

• -    Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les Régions, les Départements, les communes ou par tout autres organismes publics ou privés

• -    Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;

• -    De don et legs ;

• -    Des contributions bénévoles ;

• -    D’une manière générale, de toutes les ressources légales.

Article 31
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association. Elle désigne la ou les associations ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et de tous les frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, deux membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires

5 - Mentions diverses

Par le bureau de l'association de La Gomme (Arnaud Roi) le lundi, 14 septembre 2009

Article 32
Le Président, de l’association LA GOMME, est chargé de remplir les formalités d’inscription et de publication prévues par la loi.

Article 33
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.



Fait en autant d’originaux que de parties intéressées.
TOULOUSE, le 26 10 2006.